Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'intégralité des prestations proposées par Trajetclair Autos SAS, établissement linguistique basé à Lyon. En souscrivant à nos services — qu'il s'agisse de clubs de conversation, de cours particuliers, de formation en ligne, de préparation aux examens ou de stages en groupe — vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions. Toute inscription implique l'adhésion pleine et entière aux règles définies ci-après, garanties par une approche pédagogique personnalisée.
Trajetclair Autos SAS propose exclusivement six types de formations : les clubs de conversation pour la pratique orale, les leçons individuelles adaptées au rythme de l'apprenant, les cours en ligne avec des enseignants natifs, la formation aux langues des affaires, la préparation certifiante (IELTS, TOEFL, Goethe) et les cours collectifs pour tous niveaux. Nous ne commercialisons aucun autre service éducatif. Chaque prestation est détaillée dans notre catalogue afin d'assurer une transparence totale sur le contenu pédagogique et la durée des modules.
Conformément à la législation française, toute demande d'annulation doit être formulée par écrit. Pour les cours en présentiel ou en visioconférence, l'absence sans préavis de 24 heures entraîne le paiement intégral de la séance réservée. En cas d'annulation de notre part pour des raisons de force majeure, nous proposons un report de créneau ou un remboursement proportionnel non consommé. Les frais de dossier restent dus en cas d'inscription définitive validée.
Vos informations personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et stockées sur des serveurs sécurisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Nous utilisons vos coordonnées exclusivement pour la gestion de votre parcours linguistique, la planification de vos cours avec nos enseignants natifs et l'envoi de supports pédagogiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données à tout moment.
L'ensemble des contenus pédagogiques fournis par Trajetclair Autos SAS (exercices, grilles de progression, transcriptions de clubs de conversation) est protégé par le droit d'auteur. L'accès aux ressources numériques est strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Trajetclair Autos SAS met tout en œuvre pour assurer la continuité de ses cours en ligne et la qualité de ses enseignants natifs. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des aléas techniques (panne internet, équipement de l'élève) lors des sessions à distance. Nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats obtenus lors des examens officiels (IELTS, TOEFL, Goethe), ceux-ci dépendant également de la régularité et du travail personnel de l'apprenant.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous trente jours, le litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, compétent en vertu des dispositions légales en vigueur.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de remboursement sont à la charge de l'élève sauf si le service a été entièrement exécuté avec son accord préalable. Pour toute remarque ou suggestion concernant nos cours collectifs ou individuels, un médiateur de la consommation est désigné pour faciliter le règlement des différends.